CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Moment Natur’Ailes

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Article 1 — Identification du professionnel

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Moment Natur’Ailes, nom commercial de l'entreprise individuelle de Marie Stablo, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

  • Adresse professionnelle : 30 A rue de Creutzwald, 57490 Carling, France

  • SIRET : 920 455 178 00014

  • SIREN : 920 455 178

  • Téléphone : 06 82 45 37 68

  • E-mail : moment.natur.ailes@gmail.com

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de ce régime.

Ci-après dénommée « Moment Natur’Ailes » ou « le Professionnel ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Moment Natur’Ailes et de ses clients dans le cadre des prestations de bien-être et des ventes de produits proposés.

Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :

  • Séances de relaxation sonore aux bols tibétains ;

  • Réflexologie plantaire ;

  • Prestations AromaTouch ;

  • Accompagnements en naturopathie et en bien-être émotionnel ;

  • Soins énergétiques et séances de lithothérapie ;

  • Accompagnements individuels et programmes personnalisés ;

  • Ateliers, méditations et autres activités proposées par Moment Natur’Ailes.

Elles s'appliquent également à la vente de bracelets en pierres naturelles, de minéraux et de tout autre produit proposé par Moment Natur’Ailes.

Les caractéristiques de chaque prestation et de chaque produit, ainsi que les modalités applicables, sont communiquées au Client avant la conclusion de la commande ou de la réservation.

Les présentes conditions s'appliquent aux clients particuliers, ci-après dénommés « le Client ».

Article 3 — Nature des prestations et limites d'intervention

Les prestations proposées par Moment Natur’Ailes ont pour objectif le bien-être, la détente et l'accompagnement personnel.

Les pratiques proposées, notamment la naturopathie, la réflexologie, la lithothérapie, les soins énergétiques et la relaxation sonore, ne se substituent pas à un diagnostic médical, à un traitement prescrit ou à un suivi par un professionnel de santé.

Aucun diagnostic médical n'est posé et aucun résultat thérapeutique ou de guérison n'est garanti.

Le Client reste libre de ses choix et demeure responsable de ses décisions personnelles. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du diagnostic, du traitement ou du suivi médical.

Le Client s'engage à communiquer les informations utiles au bon déroulement de la prestation et à signaler les précautions particulières dont il a connaissance.

Moment Natur’Ailes peut adapter, reporter ou refuser une prestation lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.

Article 4 — Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits aussi précisément que possible, notamment quant à leur nature, leur forme, leurs dimensions et leurs caractéristiques.

Les pierres et minéraux naturels peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de texture, de transparence et d'aspect. Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les photographies sont présentées à titre illustratif, sauf indication contraire précisant qu'elles représentent le produit exact vendu.

Les caractéristiques des bracelets personnalisés ou réalisés à la demande du Client sont définies avant la validation de la commande.

Les informations relatives aux pierres et à leurs propriétés traditionnelles sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas une promesse de résultat médical ou thérapeutique.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs des prestations et des produits proposés par Moment Natur’Ailes sont exprimés en euros.

Les tarifs applicables sont communiqués au Client au moment de la réservation ou de la commande, avant que celui-ci ne s'engage.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Toute modification s'applique aux nouvelles réservations et commandes et n'a pas pour effet de modifier le prix convenu pour une réservation ou une commande déjà confirmée.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.

Lorsque le régime de la franchise en base de TVA s'applique, les factures comportent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Article 6 — Réservation et commande

Les prestations peuvent être réservées directement auprès de Moment Natur’Ailes, par téléphone, par message ou par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation en ligne.

La réservation est confirmée selon les modalités communiquées au Client lors de la prise de rendez-vous.

Les commandes de produits sont validées après accord sur les caractéristiques du produit, son prix et les modalités de remise ou de livraison.

Toute demande de personnalisation est définie avec le Client avant le lancement de la réalisation.

Les offres promotionnelles éventuelles sont soumises aux conditions et à la période de validité communiquées lors de leur diffusion.

Les informations précontractuelles obligatoires sont mises à la disposition du Client avant qu'il ne soit engagé.

Article 7 — Modalités de paiement

Les règlements peuvent être effectués par les moyens suivants :

  • Virement bancaire ;

  • Espèces ;

  • Chèque bancaire.

Les modalités de règlement, notamment le moment du paiement et les éventuels acomptes, sont communiquées au Client au moment de la réservation ou de la commande.

Pour les accompagnements comprenant plusieurs séances, les modalités de paiement sont précisées avant la confirmation de l'engagement.

Article 8 — Rendez-vous, retards, annulations et reports

Les rendez-vous sont convenus avec le Client directement ou par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation.

Lorsque le rendez-vous est pris par l'intermédiaire de la plateforme, un SMS de rappel confirmant le rendez-vous est adressé au Client la veille de celui-ci.

Le Client est invité à se présenter à l'heure convenue. En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

En cas d'empêchement ou d'imprévu, le Client doit prévenir Moment Natur’Ailes dès que possible et, dans la mesure du possible, au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ainsi que toute absence sans annulation préalable, pourra entraîner la facturation de la prestation réservée, dans le respect des dispositions légales applicables et sous réserve des circonstances particulières justifiant un examen de la situation.

Toute demande de report peut être effectuée par téléphone, par message ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, directement depuis la plateforme de réservation.

Le report est convenu avec Moment Natur’Ailes en fonction des disponibilités.

En cas d'empêchement de la part de Moment Natur’Ailes, le Client est informé dès que possible et une nouvelle date lui est proposée. Si la prestation ne peut être réalisée, les sommes versées sont remboursées lorsque la réglementation l'exige.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du Client, notamment son éventuel droit de rétractation.

Article 9 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation s'applique dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.

En principe, le délai légal est de quatorze jours :

  • Pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat ;

  • Pour un produit vendu à distance, à compter de sa réception par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser à Moment Natur’Ailes une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, par courrier ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions. Le formulaire type figurant en annexe peut également être utilisé.

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les demandes et consentements exprès requis par la réglementation doivent être recueillis.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation suppose le consentement préalable exprès du Client et sa reconnaissance expresse de cette perte, conformément aux dispositions légales applicables.

Les exceptions au droit de rétractation ne s'appliquent que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. Elles peuvent notamment concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En cas de rétractation valable, les remboursements sont effectués dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.

Pour les biens, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du Client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat et sous réserve des règles applicables.

Article 10 — Retrait et livraison des produits

Les minéraux, bracelets et autres produits commandés auprès de Moment Natur’Ailes peuvent être retirés directement au cabinet ou expédiés à l'adresse communiquée par le Client.

Lorsque l'expédition est proposée, le Client peut choisir, parmi les options disponibles, une livraison en point relais ou à domicile.

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

Les colis sont généralement expédiés avec un service de suivi. Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, celui-ci est communiqué au Client afin qu'il puisse suivre l'acheminement de son colis.

Le délai de livraison annoncé au Client est respecté conformément aux dispositions légales applicables. En l'absence de date ou de délai convenu, les délais prévus par la réglementation s'appliquent.

Moment Natur’Ailes demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations légales relatives à la livraison.

Le Client est invité à signaler toute anomalie constatée à la réception dans les meilleurs délais, sans que cette démarche ne réduise ses droits légaux.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client est informé et bénéficie des solutions prévues par la réglementation applicable.

Article 11 — Garanties légales applicables aux produits

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité ;

  • La garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la loi, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour toute réclamation relative à un produit, le Client peut contacter Moment Natur’Ailes par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions.

Article 12 — Responsabilité

Moment Natur’Ailes s'engage à apporter le soin et le sérieux nécessaires à la réalisation de ses prestations et au traitement des commandes.

Le Client demeure responsable des informations qu'il communique et de l'utilisation des produits conformément à leur destination et aux consignes communiquées.

Les informations relatives aux pierres, minéraux, huiles et pratiques de bien-être ne constituent pas une promesse de résultat médical ou thérapeutique.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, ni porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

Article 13 — Réclamations et règlement amiable

Pour toute question ou réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu Moment Natur’Ailes par courrier ou par courrier électronique afin de rechercher une solution amiable.

La réclamation doit être écrite, datée et rappeler les circonstances à l'origine du différend ainsi que les demandes du Client.

Moment Natur’Ailes s'engage à examiner la réclamation et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Moment Natur’Ailes a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Si le Client n'est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé une réclamation écrite à Moment Natur’Ailes, par courrier ou par courriel, datée et rappelant les circonstances à l'origine du différend ainsi que ses demandes, il pourra saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessus s'il a reçu une réponse écrite négative du professionnel ou s'il n'a pas reçu de réponse dans un délai de deux mois suivant l'envoi de sa réclamation.

Le Client peut déposer sa demande sur le site internet du médiateur :

https://www.medconsodev.eu

Ou par voie postale à l'adresse suivante :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE, France.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La saisine doit respecter les conditions de recevabilité et les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des rendez-vous, des commandes, des paiements, de la facturation et du suivi de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition lorsque les conditions légales sont réunies, en contactant Moment Natur’Ailes à l'adresse électronique indiquée dans les présentes conditions.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux éventuels destinataires des données figurent dans la politique de confidentialité du professionnel.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informera l'autre partie dans les meilleurs délais. Les parties rechercheront une solution adaptée à la situation, dans le respect de leurs obligations légales.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans priver le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 18 — Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition du Client avant la conclusion du contrat.

Leur acceptation intervient selon les modalités de réservation ou de commande utilisées, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.

 

 

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de :

Moment Natur’Ailes — Marie Stablo
30 A rue de Creutzwald
57490 Carling, France
E-mail : moment.natur.ailes@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le :

  • Nom du consommateur :

  • Adresse du consommateur :

  • Référence de commande ou de réservation, le cas échéant :

  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  • Date :

Rayez les mentions inutiles.